Mentions légales

Perceva SAS est une Société par Actions Simplifiée au capital de 272.225 euros enregistrée sous le numéro 500 208 152 au RCS Paris.

Directeur de la Publication : 
Jean-Louis Grevet

Hébergement & développement : 
Agence K2 
www.agencek2.com

CNIL :
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles les concernant. 

Ce droit peut être exercé auprès de la Direction.

Critères ESG :
Les investisseurs du FCPR France Special Situations Fund I, fonds labellisé FSI France Investissement, sont informés que la société de gestion du fonds, Perceva, a décidé de ne pas se soumettre dans l’immédiat aux critères ESG tels que définis par le décret n°2012-132 du 30 janvier 2012.
 
 
Développement :
Agence K2 
Design :
JCh Moreau Consultants
wwwjchmoreau.com

Crédits photos :
Corepics, Andrei Merkulov, ozpix, Tomas Sereda, X

Droit d'auteur :
L'utilisation de tout document provenant du site www.perceva.fr n'est autorisée qu'à titre d'information pour un usage privé et personnel. Toutes réutilisation, reproduction, retranscription, modification qui pourraient être effectuées à d'autres fins sont expressément interdites, à défaut d'une demande d'autorisation préalable faite par écrit à la société : Perceva - 32 avenue de l’Opéra, 75002 Paris

Accès au site :
Perceva se réserve le droit de modifier, de résilier, de suspendre ou d'interrompre à tout moment, pour toutes raisons et à sa seule discrétion, l'accès à tout ou partie du site, y compris notamment pour le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable.

Responsabilité quant aux contenus :
Perceva s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, et se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Aussi, nous avertissons le visiteur qu'il lui appartient de vérifier l'information par d'autres moyens, y compris en nous contactant. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ; pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site.

Les sites extérieurs à Perceva ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de celle-ci qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. Ces liens ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre Perceva et ces sites, ceux-là étant soumis à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de protection de la vie privée.

Tous les produits, marques, logos, et images cités dans ce site appartiennent à leurs compagnies respectives.